Le contrôle des aides d’État

La politique de concurrence ex post  s'attache également à vérifier que des aides de l'État ne fausse pas la concurrence.

Nous vous proposons de visionner la vidéo « SNCM : 440 millions d’euros d’amendes qui font réagir syndicats et gouvernement » pour illustrer cette troisième raison de surveillance ex post des structures des marchés.

Les États membres de l’Union européenne (UE) soutiennent parfois des entreprises ou des secteurs locaux à l’aide de subventions publiques. Cette aide donne aux bénéficiaires un avantage déloyal sur les mêmes secteurs dans d’autres pays de l’UE ou sur des entreprises étrangères concurrentes présentes sur le territoire national. Autrement dit, elle nuit à la concurrence et fausse les échanges commerciaux.

La Commission européenne a pour rôle d’empêcher ces situations, en n’autorisant les aides d’État que si elles servent réellement l’intérêt public, c’est-à-dire lorsqu’elles bénéficient à la société ou à l’économie dans son ensemble. C’est le cas des aides qui font suite à une catastrophe naturelle, des aides qui visent à favoriser le développement économique de régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas (aides en faveur de l’emploi, des PME, de la formation ou de l’environnement) ou des aides qui ont pour objectif de promouvoir la culture et la préservation du patrimoine.